Règlement grand-ducal du 6 décembre 1968 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Règlement grand-ducal du 6 décembre 1968 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises, modifiée par la loi du 19 juin 1965;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences;

Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises;

Vu l'avis de la Commission Administrative belgo -luxembourgeoise;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Le Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie,

Antoine Wehenkel

Château de Berg, le 6 décembre 1968

Jean


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