Règlement grand-ducal du 24 janvier 1969 fixant les attributions des directeurs adjoints et des directrices adjointes des établissements d'enseignement secondaire.

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Règlement grand-ducal du 24 janvier 1969 fixant les attributions des directeurs adjoints et des directrices adjointes des établissements d'enseignement secondaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 59 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans le présent règlement, le terme de directeur adjoint désigne indistinctement le directeur adjoint et la directrice adjointe; le terme de directeur désigne indistinctement le directeur et la directrice des établissements d'enseignement secondaire.

Art. 2.

D'une façon générale, le directeur adjoint assiste le directeur dans l'exercice de ses fonctions.

Art. 3.

Sous l'autorité du directeur, chef de l'établissement, le directeur adjoint est chargé des affaires suivantes:

a) établissement et modification des horaires du personnel enseignant;
b) mesures de remplacement des professeurs temporairement empêchés de donner leurs cours;
c) surveillance générale des élèves et contrôle des absences;
d) installations scolaires et matériel didactique;
e) services scolaires, tels bibliothèque et cantine;
f) activités périscolaires.

Art. 4.

Sur la proposition du directeur de l'établissement et sous réserve d'approbation par le Ministre de l'Education Nationale, la répartition des attributions énumérées à l'art. 3 peut être modifiée.

Art. 5.

Il est loisible au directeur de déléguer au directeur adjoint d'autres attributions dans les différents secteurs administratifs et pédagogiques de l'établissement.

Art. 6.

En cas d'absence du directeur, le directeur adjoint le remplace de plein droit.

Art. 7.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 1969

Jean


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