Règlement grand-ducal du 24 mars 1969 portant modification du règlement grand-ducal du 16 août 1968 relatif au prix maxima des appareils ménagers, électro-ménagers, radio-électriques, des téléviseurs, des antennes, des accessoires et pièces de rechange, ainsi que du matériel d'éclairage et d'installation électrique.

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Règlement grand-ducal du 24 mars 1969 portant modification du règlement grand-ducal du 16 août 1968 relatif aux prix maxima des appareils ménagers, électro-ménagers, radioélectriques, des téléviseurs, des antennes, des accessoires et pièces de rechange, ainsi que du matériel d'éclairage et d'installation électrique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961, ayant entre autres pour objet d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un Office des Prix;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis de la Commission des Prix;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 16 août 1968 est modifié comme suit:

«     

Toutefois, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1969, un coefficient de 1,9 peut être appliqué aux articles de lustrerie, aux antennes, ainsi qu'aux accessoires et pièces de rechange d'antennes.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Marcel Mart

Château de Berg, le 24 mars 1969

Jean


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