Règlement grand-ducal de 22 avril 1969 portant exécution de la loi du 22 avril 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1969.

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Règlement grand-ducal du 22 avril 1969 portant exécution de la loi du 22 avril 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1969

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 22 avril 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1969;

Notre conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1969. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

Les dépenses à charge des crédits communs des articles 01.0.11.04, 01.0.11.05 et 01.0.12.00 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction pupublique et les ministres compétents pour l'engagement de la dépense. Les dépenses à charge des crédits des articles 04.1.12.03 et 04.1.12.04 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les ministres compétents pour l'engagement de la dépense.

Art. 3.

Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Eugène Schaus

Jean-Pierre Buchler

Jean Dupong

Madeleine Frieden

Gaston Thorn

Marcel Mart

Palais de Luxembourg le 22 avril 1969

Jean


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