Règlement grand-ducal du 18 juin 1969 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Ettelbruck.

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Règlement grand-ducal du 18 juin 1969 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Ettelbruck.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 26 de la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé à Ettelbruck un Collège d'enseignement moyen.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 18 juin 1969.

Jean


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