Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant réorganisation des centres d'enseignement professionnel.

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Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant réorganisation des centres d'enseignement professionnel.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d'enseignement professionnel pour les apprentis de l'artisanat, du commerce et de l'industrie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1954 ayant pour objet la création de centres d'enseignement professionnel;

Vu les règlements grand-ducaux du 18 juin 1969 portant création de collèges d'enseignement moyen à Ettelbruck, Grevenmacher et Wiltz;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le centre d'enseignement professionnel d'Ettelbruck est rattaché au collège d'enseignement moyen d'Etteibruck. Le complexe scolaire ainsi formé est dénommé «Collège d'enseignement moyen et professionnel d'Ettelbruck».

Art. 2.

Les centres d'enseignement professionnel de Wiltz et de Troisvierges sont rattachés au collège d'enseignement moyen de Wiltz. Le complexe scolaire ainsi formé est dénommé «Collège d'enseignement moyen et professionnel du Nord».

Art. 3.

Le centre d'enseignement professionnel de Grevenmacher est rattaché au collège d'enseignement moyen de Grevenmacher. Le complexe scolaire ainsi formé est dénommé «Collège d'enseignement moyen et professionnel de l'Est».

Art. 4.

Le centre d'enseignement professionnel de Redange est aboli.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 15 juillet 1969.

Jean


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