Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 20 octobre 1969 portant exécution de la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 01/08/1976

Signature : 20/10/1969

Publication : 11/11/1969

Mémorial : A56

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1969/10/20/n1/jo

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Relations

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Abrogé par (1)

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Règlement grand-ducal du 27 juin 1970 pris en exécution de l'article 1er alinéa 3 de la loi du 6 septembre 1968 (...) (Mémorial A n° 35 de 1970)

Rectifié par (1)

RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 20 octobre 1969 portant exécution de la loi du 6 septembre 1968 concernant (...) (Mémorial A n° 57 de 1969)

Loi du 18 avril 1910 sur le régime hypothécaire. (Mémorial A n° 20 de 1910)

Mémorial A n° 56 de 1969

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances. (Mémorial A n° 49 de 1968)

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