Règlement grand-ducal du 6 janvier 1970 concernant les édulcorants artificiels pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 05/09/1985

Signature : 06/01/1970

Publication : 04/02/1970

Mémorial : A6

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/01/06/n2/jo


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