Règlement grand-ducal du 13 janvier 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Règlement grand-ducal du 13 janvier 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences, complété par le règlement grand-ducal du 9 septembre 1963;

Vu le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises;

Vu l'avis de la Commission Administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre de l'Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les rubriques suivantes sont ajoutées à la liste I annexée au règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises:

N° statistique

N° du tarif des droits d'entrée

Dénomination des marchandises

75.01

B

Nickel brut (à l'exclusion des anodes du 75.05)

750.115

I

non allié

750.120

II

allié

C

Déchets et débris de nickel

750.150

I

en nickel non allié

750.190

II

en nickel allié

75.05

Anodes pour nickelage, coulées, laminées ou obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées

750.500

A

brutes de coulée

750.510

D

en barres simplement laminées ou filées

750.590

C

Autres.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de l'Economie Nationale sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Marcel Mart

Nice, le 13 janvier 1970

Jean


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