Règlement grand-ducal du 13 mars 1970 ayant pour objet:
a) la formation des élèves de l'institut pédagogique;
b) la promotion des élèves;
c) l'organisation de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.

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Règlement grand-ducal du 13 mars 1970 ayant pour objet

a) la formation des élèves de l'Institut pédagogique;
b) la promotion des élèves;
c) l'organisation de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 7 juillet 1958 portant

a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et
b) création d'un Institut pédagogique;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

a) Formation des élèves

Art. 1er.

La formation des élèves se fait par des cours, des travaux personnels et des exercices pratiques.

La formation porte sur les matières suivantes:

groupe 1: philosophie, morale, histoire, sociologie;

groupe 2: disciplines psychologiques;

groupe 3: disciplines pédagogiques;

groupe 4: langues et littératures allemandes et françaises;

groupe 5: sciences mathématiques, physiques, naturelles;

groupe 6: éducation esthétique, éducation musicale, éducation physique et psycho-motrice.

L'Institut pédagogique organise dans ces matières un enseignement de base ainsi qu'un enseignement à option, ayant pour objet l'étude plus approfondie des branches choisies.

Cette formation peut être complétée par des cours facultatifs.

Art. 2.

Les programmes et l'horaire-type des cours sont élaborés par la conférence des professeurs de l'Institut pédagogique et fixés par le Ministre de l'Education Nationale par voie d'arrêté.

Art. 3.

Les leçons pratiques ainsi que les stages prolongés à faire par les élèves dans des écoles primaires, sont organisés par l'Institut pédagogique en collaboration avec le collège des inspecteurs de l'enseignement primaire, après consultation des instituteurs patrons de stage.

b) Promotion des élèves

Art. 4.

Des bulletins d'études sont communiqués aux élèves deux fois par an, savoir à la fin du premier semestre et à la fin de l'année scolaire. Ces bulletins renseignent sur les progrès accomplis par les élèves dans les différentes branches de leur formation.

Art. 5.

Le directeur réunit les professeurs

- au milieu du premier semestre, pour examiner les résultats des élèves nouvellement admis,
- à la fin de chaque semestre, pour examiner les notes semestrielles des élèves,
- à la fin de la première année d'études, pour décider de l'avancement des élèves,
- à la fin de la deuxième année d'études, pour établir le bilan des résultats de l'année.

Art. 6.

Les épreuves terminales des deuxième et quatrième semestres sont corrigées par deux professeurs des branches respectives. Pour les différentes classes d'une même année d'études, ces épreuves sont soit communes, soit coordonnées entre elles.

Art. 7.

L'avancement des élèves de la première à la deuxième année d'études est décidé par la conférence des professeurs sur la base des notes finales, se composant des résultats obtenus au cours des deux semestres, selon des modalités et des proportions à fixer par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.

Art. 8.

L'élève dont les progrès à la fin de la première année d'études sont reconnus insuffisants dans deux ou plus de deux branches, ne peut obtenir d'avancement.

Pour les décisions concernant le refus de l'avancement, chaque branche du groupe 6 compte pour une demi-branche.

L'élève dont les résultats insuffisants n'entraînent pas le refus d'avancement, doit se soumettre à la rentrée des classes à une épreuve devant deux professeurs dans la ou les matières en cause.

Il n'est admis en deuxième année d'études que dans le cas où il subit cette épreuve d'une manière satisfaisante.

Art. 9.

Chaque élève fait, au cours du deuxième semestre de la première année, une leçon pratique dans une classe primaire. Cette leçon est appréciée par deux professeurs ou inspecteurs de l'enseignement primaire chargés de cours de pédagogie pratique et par un instituteur breveté en exercice.

En cas de note insuffisante, l'élève fera une deuxième leçon avant la fin de l'année scolaire et après avoir reçu des conseils particuliers.

Si la deuxième note est encore insuffisante et si la qualité générale de ses stages est insuffisante ou très médiocre, l'élève est retenu en première année.

Dans cette dernière éventualité, l'élève assiste à la délibération finale de la conférence des professeurs, qui l'entendent dans ses explications et lui exposent les motifs de leur décision.

Art. 10.

L'élève qui est retenu en première année d'études doit suivre une nouvelle fois l'enseignement de cette année, à raison d'un horaire hebdomadaire complet. Toutefois, il pourra être dispensé d'un ou de plusieurs cours dans lesquels il avait obtenu des notes largement suffisantes, afin qu'il consacre les heures correspondantes à l'étude des branches dans lesquelles il avait obtenu des notes insuffisantes ou minima. Cet horaire sera fixé par les professeurs de sa classe, dans une réunion à laquelle l'élève prendra une part active. Cependant l'élève ne sera pas dispensé pendant l'année de redoublement des cours de pédagogie ou des exercices de stage, ni des épreuves correspondantes.

Dans les branches pour lesquelles il a obtenu une dispense de redoublement, l'élève conserve le bénéfice des notes acquises antérieurement.

Art. 11.

L'élève retenu deux fois à la fin de la première année d'études est exclu de l'établissement.

Art. 12.

L'élève a le droit de demander des éclaircissements concernant les notes obtenues par lui en première ou en deuxième année d'études.

Le professeur ou les professeurs concernés l'entendront dans sa requête et ses explications et lui exposeront en détail les motifs de leur décision.

Si l'élève se pourvoit en recours contre ladite décision, la conférence des professeurs appréciera le bien fondé du recours et désignera, le cas échéant, trois professeurs qui examineront l'élève sur une nouvelle épreuve et statueront sans recours.

c) Organisation de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique

Art. 13.

L'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique se compose:

a) des épreuves semestrielles de la deuxième année d'études, faites dans les six groupes énumérés à l'art. 1er du présent règlement,
b) d'une leçon pratique et de la tenue générale des stages en deuxième année,
c) de six épreuves finales, à choisir par les candidats, à raison d'une épreuve pour chacun des groupes énumérés à l'article 1er du présent règlement.

Les matières des différentes branches ainsi que la durée des épreuves sont fixées par arrêté ministériel.

Art. 14.

Pour l'organisation et l'appréciation des épreuves de l'examen, les professeurs participant à l'enseignement de la deuxième année d'études sont constitués en jury, par arrêté du Ministre, lequel pourvoit également aux suppléances.

Le directeur de l'Institut pédagogique et l'inspecteur principal de l'enseignement primaire font d'office partie du jury.

Le jury désigne son président et son secrétaire et prend toutes les dispositions propres à assurer le fonctionnement régulier des opérations de l'examen.

Nul ne peut prendre part à l'examen d'un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclusivement.

Art. 15.

La leçon pratique, à faire par chaque élève au quatrième semestre dans une classe primaire, est appréciée par un groupe de cinq correcteurs, composé par:

- le directeur de l'Institut pédagogique,
- l'inspecteur principal de l'enseignement primaire,
- le professeur ou chargé de cours de pédagogie pratique de la classe dont fait partie l'élève, et de deux membres adjoints:
- l'inspecteur du ressort,
- un instituteur breveté en exercice, patron de stage de l'élève.

Le Ministre pourvoit à la suppléance des trois premiers membres du groupe, l'inspecteur principal à celle des deux autres membres.

Les dates et les sujets des leçons pratiques sont fixés par les professeurs ou chargés de cours de pédagogie pratique, de concert avec les autres correcteurs.

Les sujets des leçons pratiques sont communiqués aux candidats environ vingt-quatre heures avant l'épreuve.

Les candidats sont dispensés de la fréquentation des cours la veille de l'épreuve.

Les leçons d'examen se font de préférence dans les classes où les candidats se sont exercés à la pratique.

Art. 16.

Les épreuves finales mentionnées à l'article 13, sub c, ont lieu à la fin du quatrième semestre. Elles sont surveillées et appréciées par deux correcteurs. La liste des correcteurs est composée de façon qu'elle comprenne, sauf empêchement, pour les différentes branches et classes, les professeurs qui ont dispensé l'enseignement en question.

Art. 17.

Toutes les épreuves visées par le présent règlement sont évaluées sur une échelle de vingt points.

Art. 18.

Concernant les six épreuves finales mentionnées à l'article 13, sub c, les dispositions suivantes sont applicables.:

Les candidats ont la possibilité de remplacer une des six épreuves finales par la rédaction d'un mémoire.

Un candidat peut se faire dispenser de l'épreuve finale du groupe 1, si, au cours de l'année, il a obtenu dans la branche de son choix la note moyenne de 17 points ou plus sur 20.

Dans chacun des groupes 2 à 6 cette dispense est applicable lorsque pour l'ensemble des cours suivis dans le groupe respectif, le candidat a obtenu pendant l'année une note moyenne de 16 points ou plus sur 20.

Dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la ou les notes moyennes des résultats obtenus en deuxième année d'études sont portées en compte également dans les rubriques correspondantes des épreuves finales.

Art. 19.

Les épreuves écrites et pratiques terminées, le jury se réunit pour décider, sur le vu des résultats, lesquels des candidats sont reçus ou refusés ou ajournés ou lesquels sont encore admis à des épreuves complémentaires dans l'une ou l'autre des branches ayant fait partie de leur programme d'examen pendant la deuxième année d'études ou aux épreuves finales.

Des épreuves complémentaires, écrites ou orales, ne sont accordées aux candidats à l'intérieur de chaque groupe que s'ils ont obtenu la moitié des points pour l'ensemble des épreuves du groupe respectif.

Les épreuves complémentaires terminées, le jury décide du résultat final des candidats ayant subi ces épreuves.

Art. 20.

Le candidat dont le résultat final est insuffisant dans un des groupes 1 à 5, subit l'ajournement dans le groupe correspondant.

Le candidat dont le résultat final est insuffisant pour la leçon pratique et la tenue générale des stages est ajourné.

Le candidat dont le résultat final est insuffisant soit dans deux des groupes 1 à 5, soit dans un de ces groupes et pour la leçon pratique et la tenue générale des stages, subit le rejet.

L'insuffisance du résultat final au groupe 6 ne peut donner lieu ou contribuer qu'à une décision d'ajournement.

Art. 21.

Les candidats ajournés dans les groupes 1 à 6 pourront se présenter à de nouvelles épreuves vers le commencement de l'année scolaire qui suit la décision d'ajournement; s'ils sont ajournés une deuxième fois, ils pourront se présenter à la session suivante. L'échec dans les épreuves consécutives au deuxième ajournement entraîne le rejet.

Les candidats ajournés pour la leçon pratique et la tenue des stages pourront faire un nouveau stage et présenter une nouvelle leçon au cours du premier semestre qui suit la décision d'ajournement; s'ils sont ajournés une deuxième fois, ils pourront se présenter à la session suivante. L'échec dans les épreuves consécutives au deuxième ajournement entraîne le rejet.

Le programme d'études pour les épreuves consécutives à l'ajournement est fixé par le jury pour chaque candidat en fonction des résultats antérieurs.

Art. 22.

Les candidats rejetés devront suivre une nouvelle fois l'enseignement de la deuxième année d'études, selon un programme individuel à établir par le jury, conformément aux dispositions fixées à l'article 10 du présent règlement.

Les candidats qui auront subi deux fois le rejet à l'examen ne pourront plus se présenter pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.

Art. 23.

L'admission pour l'ensemble de l'examen est prononcée avec une des mentions suivantes: «satisfaisant, bien, distinction, grande distinction», selon que le candidat réunit respectivement 1/2 - 3/4 - 4/5 - 9/10 du maximum des points.

En cas de réussite après ajournement, seule la mention «satisfaisant» peut être décernée.

Art. 24.

Les décisions du jury sont publiées au tableau d'affichage de l'établissement, à l'issue de la délibération finale.

Art. 25.

Le jury adresse au Ministre un procès-verbal détaillé de ses opérations. Il y consigne les observations auxquelles l'examen a pu avoir donné lieu.

Art. 26.

Les brevets délivrés aux élèves admis sont arrêtés d'après la formule suivante:

«     

(côté gauche)

Les jury d'examen institué par arrêté ministériel du ...

certifie que M ...

né(e) à ... le ...

a subi les épreuves théoriques et pratiques pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique avec la mention ...

et déclare qu'il/elle possède les connaissances requises pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.

Luxembourg/Walferdange, le ...

Le jury d'examen,

(côté droit)

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu la décision ci-contre du jury d'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique

décerne

à M ...

né(e) à ...

le brevet d'aptitude pédagogique.

Délivré à Luxembourg, le ...

Le Ministre de l'Education Nationale,

     »

Art. 27.

Notre Ministre de Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 13 mars 1970

Jean


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