Règlement grand-ducal du 25 mai 1970 ayant pour objet de modifier les articles 4, 10, 13, 17, 18 et 20 du règlement grand-ducal du 7 juillet 1969 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens.

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Règlement grand-ducal du 25 mai 1970 ayant pour objet de modifier les articles 4, 10, 13, 17, 18 et 20 du règlement grand-ducal du 7 juillet 1969 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, notamment les articles 8 et 12;

Vu l'article 27 de la loi du 10 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

Les articles 4, 10, 13, 17, 18 et 20 du règlement grand-ducal du 7 juillet 1969 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens sont remplacés par les dispositions suivantes:

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Art. 4.

Le Département des Sciences comprend:

a) une section dite ME pour les étudiants en médecine;
b) une section dite PH pour les étudiants en pharmacie;
c) une section dite MP pour les étudiants en sciences du groupe mathématiques-physique;
d) une section dite CB pour les étudiants en sciences du groupe chimie-biologie
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Art. 10.

Au Département des Sciences chaque section dispense un enseignement théorique sous forme de cours magistraux, un enseignement dirigé sous forme d'exercices de revision et d'application des connaissances acquises ainsi que d'interrogations, et un enseignement pratique sous forme de travaux de laboratoire coordonnés à l'enseignement théorique.

Ces enseignements portent sur des matières obligatoires d'office ainsi que sur des matières obligatoires au choix de l'étudiant, dites matières à option.

a) En section ME, les matières obligatoires sont: la physique et la biophysique, la chimie et la biochimie, la biologie, l'histologie générale et spéciale, l'embryologie générale et humaine; les matières à option sont: les mathématiques, la zoologie, la botanique, l'anatomie, la physiologie, la philosophie;
b) en section PH, les matières obligatoires sont: la physique et la biophysique, la chimie générale, la biochimie et la chimie minérale, la biologie, la botanique, les mathématiques; les matières à option sont: la zoologie, la philosophie;
c) en section MP, les matières obligatoires sont: l'algèbre, l'analyse, la géométrie, la mécanique rationnelle, la physique générale; les matières à option sont: la chimie physique, la philosophie;
d) en section CB, les matières obligatoires sont: la physique générale, la chimie physique et la chimie minérale, la biologie, la zoologie, la botanique, les mathématiques; les matières à option sont: la géologie, la philosophie.
     »
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Art. 13.

Il y a chaque année deux sessions d'examen, la première à la fin de l'année académique, la deuxième en septembre.

Tout élève régulier qui remplit les conditions inscrites à l'article 6 alinéa 3 et à l'article 7 alinéa 1er du présent règlement peut se présenter à l'examen, soit à la première, soit à la deuxième session.

Les inscriptions à l'examen doivent être prises dans les délais fixés, tels qu'ils sont affichés ou publiés dans la presse.

Au moment de l'inscription, les candidats indiquent les matières à option dans lesquelles ils désirent être examinés.

L'inscription ne peut porter que sur la section et sur les matières dont le candidat a suivi l'enseignement.

L'examen est libre de toute taxe.

     »
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Art. 17.

Au Département des Lettres et des Sciences humaines l'examen comporte des épreuves écrites et des épreuves orales portant sur des branches ou matières enseignées à fixer par le Ministre de l'Education Nationale sur proposition des professeurs du Département.

     »
«     

Art. 18.

Au Département des Sciences l'examen comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales.

Chaque matière à examiner fait l'objet d'une épreuve écrite.

A la suite des épreuves écrites, le jury établit la liste des candidats qui subiront les épreuves pratiques et orales. Le candidat qui a obtenu à l'épreuve écrite une note inférieure à 7 dans une matière peut être éliminé pour la session en cours par le jury.

Les épreuves pratiques portent sur toutes les matières qui ont fait l'objet de travaux pratiques au cours de l'année. Chaque épreuve pratique constitue une matière d'examen distincte et est cotée séparément. Le candidat est dispensé de l'épreuve pratique dans la ou les matières où il a obtenu aux travaux pratiques, au cours de l'année, une moyenne supérieure à 12.

Les épreuves orales portent obligatoirement sur les matières où le candidat a obtenu à l'écrit une note égale ou inférieure à 13. Le candidat peut être dispensé de l'épreuve orale dans la ou les matières où il a obtenu à l'épreuve écrite une note supérieure à 13; toutefois chaque candidat doit subir une épreuve orale au moins.

     »
«     

Art. 20.

Pour autant que possible, chaque épreuve est appréciée par plusieurs examinateurs.

Après la fin des épreuves, le jury délibère et prend à l'égard de chaque candidat une des décisions suivantes: admission, ajournement, refus.

L'admission est prononcée soit sans mention, soit avec une des mentions «bien» et «très bien».

L'ajournement et le refus impliquent le renvoi du candidat à la session suivante.

L'ajournement porte sur une partie des épreuves. Cette décision ne peut être prononcée en session de septembre. Sauf empêchement reconnu valable par le jury, tout candidat ajourné doit subir les épreuves d'ajournement à la première session suivante. Lors des épreuves d'ajournement il n'est tenu compte ni des notes obtenues au cours de l'année ni de celles obtenues à l'examen qui a donné lieu à l'ajournement.

Le refus porte sur l'ensemble de l'examen.

Les décisions du jury sont sans recours.

Les résultats des examens sont publiés par affichage ou par la voie de la presse.

Les notes individuelles arrêtées par le jury sont communiquées par lui à tout candidat qui le demande.

     »

Art. II.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 25 mai 1970.

Jean


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