Règlement grand-ducal du 11 août remplaçant la liste II annexée au règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 11 août 1970 remplaçant la liste II annexée au règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences complété par le règlement grand-ducal du 9 septembre 1963;

Vu l'avis de la Commission Administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre de l'Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La liste II annexée au règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises est annulée et remplacée par la liste figurant en annexe au présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de l'Economie Nationale sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur a. i.,

Eugène Schaus

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Marcel Mart

Cabasson, le 11 août 1970

Jean


Retour
haut de page