Règlement grand-ducal du 30 août 1970 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières de l'expéditionnaire administratif et de rédacteur des administrations de l'Etat et des établissements publics.
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 44 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 61 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 53 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 1972 concernant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 62 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1972 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du cadre (...) (Mémorial A n° 30 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 72 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 ayant pour objet de modifier certaines dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 57 de 1971)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen. (Mémorial A n° 60 de 1965)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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