Règlement grand-ducal du 23 novembre 1970 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Règlement grand-ducal du 23 novembre 1970 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifiée et complétée par celle du 2 mars 1963;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 23 décembre 1955, 29 juin 1956, 31 décembre 1956, 25 juin 1957, 5 mars 1958, 25 septembre 1959, 30 avril 1960, 28 juillet 1960 et 24 novembre 1960, ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963, 23 juillet 1963, 11 avril 1964, 26 mars 1965, 25 juin 1965, 7 septembre 1965, 22 décembre 1965, 13 mai 1966, 23 août 1966, 12 octobre 1966, 23 décembre 1966, 18 septembre 1967, 14 mars 1968, 30 avril 1968, 25 mai 1968, 22 juin 1968, 28 août 1968, 14 mars 1970, 17 juillet 1970 et 16 octobre 1970;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Force Publique et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le troisième alinéa de l'article 12 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, est complété par le texte suivant:

«     

Toutefois, le poids total maximum autorisé de la remorque peut dépasser le poids total maximum autorisé du véhicule tracteur de 40% au maximum, à condition:

que la puissance du moteur exprimée en CV ne soit pas inférieure à 8 par 1.000 kg de poids total maximum autorisé du véhicule ou de l'ensemble des véhicules couplés, si cette puissance est exprimée en CV selon la norme DIN et à 8,8 si cette puissance est exprimée en CV selon la norme SAE «Gross»;
qu'aucun essieu simple de l'ensemble des véhicules couplés n'ait un poids total maximum autorisé supérieur à 10.000 kg;
que l'ensemble des véhicules couplés soit équipé d'un système de freinage continu.
     »

Art. 2.

L'article 21 abrogé de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est réintroduit avec le texte suivant:

«     

«L'usage de pneumatique dont la surface de roulement comporte des éléments métalliques susceptibles de faire saillie, ou l'usage de tout autre dispositif antipatinant, n'est autorisé que du 15 novembre au 15 avril de chaque année sur les véhicules dont le poids total maximum autorisé ne dépasse pas 3.500 kg ainsi que sur les autobus et autocars.

Pendant la même période sur les chaussées enneigées ou verglacées ou lorsque le risque d'enneigement ou de verglas existe, l'usage de pneumatiques dont la surface de roulement comporte des éléments métalliques susceptibles de faire saillie, ou l'usage de tout autre dispositif antipatinant, est autorisé sur les autres véhicules dépassant un poids total maximum autorisé de 3.500 kg.

     »

Art. 3.

L'article 139 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un avant-dernier alinéa libellé comme suit:

«     

A l'extérieur des agglomérations et sans préjudice des limitations de vitesse prescrites au présent article pour différentes catégories de véhicules, il est interdit de conduire à une vitesse supérieure à 90 km/h des véhicules équipés de pneumatiques dont la surface de roulement comporte des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.

     »

Art. 4.

Nos Ministres des Transports, des Finances, des Travaux Publics, de l'Intérieur, des Affaires Etrangères, de la Force Publique et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean-Pierre Buchler

Le Ministre de la Justice, de l'Intérieur et de la Force Publique,

Eugène Schaus

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Gaston Thorn

Palais de Luxembourg, le 23 novembre 1970

Jean


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