Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 ayant pour objet de modifier l'article 16 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

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Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 ayant pour objet de modifier l'article 16 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 39, 40, 41, 43, 59, 63, 70, 72 et 75 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle que cette loi a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 14 novembre 1956, 9 janvier 1961, 9 juin 1961, 31 août 1963 et 26 juin 1964;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 16 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée, les alinéas 1er et 2 sont abrogés et remplacés comme suit:

«     

Les durées minima des services d'officier à accomplir effectivement dans chaque grade pour pouvoir être promu au grade immédiatement supérieur à l'armée, à la gendarmerie et à la police sont les suivantes:

trois ans dans le grade de lieutenant;
trois ans dans le grade de lieutenant en Ier;
cinq ans dans le grade de capitaine;
cinq ans dans le grade de major.
     »

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 26 juin 1964 ayant pour objet de modifier l'article 16 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Ministre de la Force Publique,

Eugène Schaus

Palais de Luxembourg, le 3 décembre 1970.

Jean


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