Règlement grand-ducal du 14 décembre 1970 portant création d'un centre d'enseignement professionnel à Dudelange.

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Règlement grand-ducal du 14 décembre 1970 portant création d'un centre d'enseignement professionnel à Dudelange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d'enseignement professionnel pour les apprentis de l'artisanat, du commerce et de l'industrie;

Vu le règlement grand-ducal du 12 juillet 1968 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Dudelange;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé un centre d'enseignement professionnel à Dudelange.

Art. 2.

Ce centre d'enseignement professionnel est rattaché au collège d'enseignement moyen de Dudelange. Le complexe scolaire ainsi formé est dénommé «Collège d'enseignement moyen et professionnel de Dudelange».

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Château de Berg, le 14 décembre 1970.

Jean


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