Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 déterminant les conditions et modalités pour l'application du régime d'imposition normal aux opérations effectuées dans le cadre d'une exploitation agricole et forestière, pris en exécution de l'article 60 de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.


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