Règlement grand-ducal du 6 janvier 1971 portant approbation du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967.

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Règlement grand-ducal du 6 janvier 1971 portant approbation du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 2 de la loi du 20 mai 1953, portant approbation de la Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvé le Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967.

Art. 2.

Le Protocole sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Château de Berg, le 6 janvier 1971

Jean


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