Règlement grand-ducal du 21 janvier 1971 portant
a) fixation des attributions administratives de l'instituteur principal;
b) détermination du temps à assimiler à une période d'enseignement dans l'enseignement primaire.

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Règlement grand-ducal du 21 janvier 1971 portant:

a) fixation des attributions administratives de l'instituteur principal;
b) détermination du temps à assimiler à une période d'enseignement dans l'enseignement primaire.



Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et notamment l'article 32;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

I. Attributions de l'instituteur principal

Art. 1er.

L'instituteur principal, tout en assumant sa tâche normale d'enseignant, est chargé des relations administratives entre les membres d'un groupe d'enseignants de l'éducation préscolaire, des classes primaires proprement dites, des classes complémentaires et des classes spéciales, d'une part, et les autorités scolaires communales ainsi que l'inspecteur du ressort, d'autre part.

Les commissions scolaires fixeront annuellement la composition des groupes d'enseignants et la répartition des tâches énumérées ci-dessous entre les instituteurs principaux de la commune ou du syndicat de communes; elles en informeront le Ministre de l'Education Nationale avant chaque rentrée scolaire. Pour l'année scolaire en cours, les commissions scolaires feront parvenir au Ministère de l'Education Nationale les renseignements susmentionnés pour le 1er mai 1971.

En sa qualité d'intermédiaire et en collaboration avec son groupe d'enseignants, l'instituteur principal est chargé plus particulièrement des tâches énumérées ci-dessous:

a) il assurera le bon fonctionnement de la correspondance de service avec les autorités scolaires visées ci-dessus;
b) il proposera à la commission scolaire, par l'organe du délégué du personnel enseignant, les crédits nécessaires pour l'acquisition de matériel didactique et audio-visuel et de livres pour la bibliothèque des élèves;
c) il transmettra à la commission scolaire les propositions pour les horaires des leçons qui seront confiées à d'autres enseignants que les titulaires de classe du groupe;
d) il signalera à la commission scolaire les travaux d'entretien et de réparation àfaire dans le bâtiment d'école;
e) il organisera les relations avec les services médical, sanitaire, audio-métrique, psycho-médicopédagogique;
f) il participera à l'organisation des activités péri-scolaires telles que déjeuners scolaires, transports scolaires, etc.;
g) il organisera la distribution des fleurs, insignes et cartes ainsi que la rentrée des fonds lors des ventes et quêtes autorisées par le Ministère de l'Education Nationale et l'autorité scolaire communale;
h) il organisera l'accueil et la répartition des nouveaux élèves; veillera à l'exécution des formalités d'arrivée et de départ des élèves, pourra être chargé de l'organisation matérielle des rencontres entre parents d'élèves et enseignants;
i) il organisera la distribution des manuels scolaires et du matériel scolaire cédé aux élèves par l'administration communale;
j) j) il assurera la tenue à jour d'un fichier individuel.

Art. 2.

Les tâches prévues au présent règlement peuvent être réparties entre différents instituteurs principaux.

Il est loisible aux instituteurs principaux d'un ou de plusieurs bâtiments scolaires de la commune ou du même syndicat de communes de se concerter pour des questions d'organisation ou d'exécution ainsi que pour des propositions à présenter aux autorités scolaires.

II. Détermination du temps à assimiler à une période d'enseignement dans l'enseignement primaire

Art. 3.

Sont mis en compte pour établir la durée de l'activité de service, en dehors des années scolaires durant lesquelles l'instituteur dûment nommé a enseigné effectivement dans une classe de l'enseignement public:

a) les services de remplacement exercés pendant une année scolaire au moins par l'instituteur diplômé qui a été chargé de la direction d'une école primaire par le Ministre de l'Education Nationale;
b) les congés d'études ou de stage avec traitement dûment accordés pour autant qu'ils préparent aux fonctions reprises ultérieurement dans l'enseignement primaire;
c) les périodes de détachement à une commission scolaire, à un service de l'Etat ou à la Cour grand-ducale, et celles passées comme chargé de cours spéciaux à tâche complète;
d) les congés de maladie à l'exception de ceux passés conformément à l'article 33 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;
e) les congés de maternité pour les périodes ne dépassant par 5 mois;
f) f) les périodes d'inactivité scolaire imposées par l'occupant.

Art. 4.

Pour départager plusieurs candidats ayant à leur actif le même nombre d'années de service, seront prises en considération la date de naissance des enseignants, puis la date de la session d'examen au cours de laquelle ils ont obtenu soit le brevet provisoire délivré aux écoles normales soit le brevet d'aptitude pédagogique délivré à l'institut pédagogique.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 21 janvier 1971

Jean


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