Règlement grand-ducal du 25 juin 1971 complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement complémentaire ou d'enseignement spécial.

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Règlement grand-ducal du 25 juin 1971 complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement complémentaire ou d'enseignement spécial.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;

Vu le règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution de commissions médico-psycho-pédagogiques, modifié par le règlement grand-ducal du 31 mars 1966;

Vu le règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement complémentaire ou d'enseignement spécial;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 5 du règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement complémentaire ou d'enseignement spécial est complété comme suit:

«     

A titre exceptionnel, Notre Ministre de l'Education Nationale peut décerner le brevet d'enseignement complémentaire ou d'enseignement spécial autorisant soit à enseigner dans les cours complémentaires, soit à enseigner dans les classes spéciales. Pour pouvoir bénéficier de la présente disposition, l'instituteur doit être détenteur du brevet d'aptitude pédagogique, avoir enseigné pendant deux années au moins à une école primaire du Grand-Duché, avoir suivi régulièrement pendant une année scolaire au moins une préparation théorique et pratique soit dans la pédagogie de l'enseignement complémentaire, soit dans celle de l'enseignement spécial et avoir obtenu un certificat ou un diplôme de spécialisation.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale sera chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Le Ministre des Finances.

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 25 juin 1971

Jean


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