Règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 octroyant une dénomination particulière au Lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 12/11/1971

Publication : 26/11/1971

Mémorial : A79

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : dénomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1971/11/12/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 octroyant une dénomination particulière au Lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 44 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: de l'enseignement secondaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette prend la dénomination de «Lycée Hubert Clement».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 12 novembre 1971

Jean

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