Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1966 concernant le recrutement et le stage du personnel des cadres supérieurs de l'administration.
- Règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au nota (...) (Mémorial A n° 44 de 1971)
- Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)
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Loi du 16 août 1966
a) modification la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration (...) (Mémorial A n° 44 de 1966) - Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
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