Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 7, 8 et IV de la loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le nombre des huissiers de justice est de douze pour l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et de trois pour l'arrondissement judiciaire de Diekirch.

Art. 2.

Les lieux de résidence des huissiers de justice de l'arrondissement de Luxembourg sont fixés comme suit:

six huissiers à Luxembourg,
deux huissiers à Esch-sur-Alzette,
un huissier à Differdange,
un huissier à Dudelange,
un huissier à Capellen ou Mersch,
un huissier à Grevenmacher ou Remich.

Art. 3.

Les lieux de résidence des huissiers de justice de l'arrondissement de Diekirch sont fixés comme suit:

deux huissiers à Diekirch,
un huissier à Clervaux.

Art. 4.

La réduction du nombre des huissiers de justice ne s'opère que par décès, démission ou destitution.

Art. 5.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus

Château de Berg, le 23 décembre 1971

Jean


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