Règlement grand-ducal du 14 janvier 1972 octroyant une dénomination particulière au Lycée de jeunes filles de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 14/01/1972

Publication : 01/02/1972

Mémorial : A4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : dénomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1972/01/14/n4/jo

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Règlement grand-ducal du 14 janvier 1972 octroyant une dénomination particulière au Lycée de jeunes filles de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 44 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI de l'enseignement secondaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Lycée de jeunes filles de Luxembourg prend la dénomination de «Lycée Robert-Schuman».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 14 janvier 1972

Jean

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