Règlement grand-ducal du 8 février 1972 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Règlement grand-ducal du 8 février 1972 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifiée et complétée par celles des 2 mars 1963, 17 avril 1970 et 1er août 1971;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 23 décembre 1955, 29 juin 1956, 31 décembre 1956, 25 juin 1957, 27 décembre 1957, 5 mars 1958, 25 septembre 1959, 30 avril 1960, 28 juillet 1960 et 24 novembre 1960, ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963, 23 juillet 1963, 11 avril 1964, 26 mars 1965, 25 juin 1965, 7 septembre 1965, 22 décembre 1965, 13 mai 1966, 23 août 1966, 12 octobre 1966, 23 décembre 1966, 18 septembre 1967, 14 mars 1968, 30 avril 1968, 25 mai 1968, 22 juin 1968, 28 août 1968, 14 mars 1970, 17 juillet 1970, 16 octobre 1970, 23 novembre 1970, 8 janvier 1971, 19 juillet 1971, 27 juillet 1971, 1er août 1971 et 23 décembre 1971;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Finances, de Nctre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Force Publique et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le 9e alinéa de l'article 139 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, est remplacé par le texte suivant:
«Les limitations de vitesse susvisées en dehors des agglomérations sont applicables sans signalisation spéciale. Cependant, si une limitation de vitesse inférieure s'impose ou si exceptionnellement une limitation de vitesse supérieure est admissible en raison de l'aménagement et du tracé de la voie publique, ces limitations de vitesse doivent être dûment signalées. Dans ces cas, elles dérogent aux limitations de vitesse prescrites à l'alinéa précédent ainsi qu'aux limitations de vitesse fixées pour certaines catégories de véhicules, dans la mesure où la vitesse signalée est inférieure aux limitations prévues pour ces catégories de véhicules.»
Art. 2.
Nos Ministres des Transports, des Finances, des Travaux Publics, de l'Intérieur, des Affaires Etrangères, de la Force Publique et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Transports, Marcel Mart
Le Ministre des Finances, Pierre Werner
Le Ministre des Travaux Publics, Jean-Pierre Buchler
Le Ministre de l'Intérieur, de la Force Publique et de la Justice, Eugène Schaus
Le Ministre des Affaires Etrangères, Gaston Thorn |
Palais de Luxembourg, le 8 février 1972. Jean |
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 1982, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 57 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1982 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 57 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 56 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1981 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 44 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1980 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 52 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1979 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 90 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1979 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 42 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 77 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 73 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 1977 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 29 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 1976 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 25 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 1975 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 74 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1975 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 29 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1975 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 29 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 20 mars 1975 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 14 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1974 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 85 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 1974 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 42 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 42 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 1973 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 75 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 47 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1973 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 44 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 1973 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 10 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1972 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 73 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1972 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 9 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1972 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 6 de 1972)
- Loi du 1er août 1971 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation (...) (Mémorial A n° 54 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 1er août 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 54 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 51 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 63 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 5 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1970 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 65 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1970 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 58 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 1970 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 43 de 1970)
- Loi du 17 avril 1970 ayant pour objet d'habiliter les agents de l'administration des douanes à exercer aux frontières (...) (Mémorial A n° 24 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1970 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 18 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 28 août 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 47 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 33 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 26 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 24 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 12 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1967 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 64 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1966 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 68 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 1966 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 55 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 23 août 1966 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 49 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1966 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 25 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 modifiantet complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 77 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 57 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 46 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 19 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1964 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 36 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1963 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 51 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 7 mai 1963 modifiant et complétant les articles 2, 4, 12, 51, 58, 59, 60, 62, 70, 82, (...) (Mémorial A n° 27 de 1963)
- Loi du 2 mars 1963 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation (...) (Mémorial A n° 13 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1962 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 29 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1960 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 67 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1960 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 51 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1960 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, portant règlement (...) (Mémorial A n° 29 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 45 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 5 mars 1958, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 15 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, portant (...) (Mémorial A n° 74 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1957 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 39 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 62 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1956 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation (...) (Mémorial A n° 35 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de (...) (Mémorial A n° 69 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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