Règlement grand-ducal du 21 septembre 1972 concernant les conditions d'admission, de nomination et de promotion aux différentes fonctions des carrières de l'expéditionnaire et du rédacteur auprès du Service central de la statistique et des études économiques.
- Loi du 14 juillet 1971 portant réorganisation du Service central de la statistique et des études économiques. (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 30 août 1970 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 49 de 1970)
- Loi du 22 avril 1967 modifiant la loi du 9 juillet 1962 portant institution d'un Service Central de la Statistique (...) (Mémorial A n° 27 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1955 concernant les conditions d'admission et d'avancement aux différents grades (...) (Mémorial A n° 60 de 1955)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 9 juillet 1962 portant institution d'un service central de la statistique et des études économiques. (Mémorial A n° 38 de 1962)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
Retour
haut de page