Règlement grand-ducal du 7 novembre 1972 concernant la promotion des élèves dans les lycées.

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Règlement grand-ducal du 7 novembre 1972 concernant la promotion des élèves dans les lycées.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45 et 60;

Vu le règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 portant institution et organisation des conseils de classe dans les lycées, notamment l'article 2;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Art. 1er.

A la fin du premier et du deuxième trimestre, le conseil de classe se réunit pour délibérer sur la situation générale de la classe ainsi que sur l'application et les progrès des élèves.

Les délibérations portent en particulier sur les élèves dont l'avancement paraît douteux.

Le conseil de classe arrête les observations et les recommandations qu'il y a lieu d'adresser aux parents ou aux tuteurs des élèves.

Art. 2.

Sauf pour les élèves des classes de cinquième et de première, le conseil de classe décide, à la fin de l'année scolaire, de la promotion des élèves.

Art. 3.

Le conseil de classe, dans ses décisions, s'inspirera des considérations suivantes:

a) L'élève possède-t-il suffisamment la matière enseignée pendant l'année écoulée et est-il suffisamment préparé dans toutes les branches pour pouvoir suivre avec succès les cours de la classe suivante?
b) Si tel n'est pas le cas, l'élève se trouve-t-il dans la possibilité de suppléer, pendant les vacances, à l'insuffisance de ses connaissances? Dans l'affirmative, le conseil de classe prononce l'ajournement.

Art. 4.

Pour les élèves de la classe d'orientation, les décisions de promotion se fondent sur les résultats du deuxième et du troisième trimestre. Les résultats du deuxième trimestre interviennent pour 1/3, ceux du troisième trimestre pour 2/3 dans le calcul des notes finales.

Pour les élèves des autres classes, les décisions de promotion se fondent sur les résultats des trois trimestres de l'année scolaire. Les résultats du premier trimestre interviennent pour 1/6, ceux du deuxième trimestre pour 2/6 et ceux du troisième trimestre pour 3/6 dans le calcul des notes finales.

Art. 5.

Pour ses décisions, le conseil de classe applique le tableau des indices de promotion repris à l'annexe I du présent règlement ainsi que les critères suivants:

a) Sont promus dans la classe suivante des mêmes enseignement, section et option, les élèves qui ont obtenu une note finale suffisante dans chaque branche de promotion.
b) Sont retenus les élèves qui ont obtenu des notes finales insuffisantes dans les branches dont la somme des indices de promotion est égale ou supérieure au nombre 7, ainsi que les élèves dont le total des notes finales est inférieur à la moitié du maximum des points.
c) Sont ajournés dans les branches où les notes finales sont insuffisantes, les élèves qui ont obtenu une ou plusieurs notes finales insuffisantes sans tomber sous l'une ou l'autre des conditions déterminant le refus de promotion.
d) Sont ajournés également, sans préjudice des dispositions de l'alinéa c) du présent article, les élèves qui ont obtenu au troisième trimestre des notes gravement insuffisantes (notes 5 ou 6) dans une ou plusieurs branches, bien que les notes finales de ces branches soient suffisantes.
e) En présence de deux notes finales insuffisantes comprises entre 28 et 30 points dans des branches dont la somme des indices de promotion est égale aux nombres 7 ou 8, le conseil de classe peut décider, par dérogation aux dispositions de l'alinéa b) du présent article, d'ajourner dans ces deux branches l'élève de la division supérieure qui a obtenu des notes finales égales ou supérieures à 45 points dans d'autres branches dont la somme des indices de promotion atteint ou dépasse respectivement 7 et 8.

Art. 6.

Les élèves retenus pour la seconde fois dans la même classe ne peuvent la tripler.

Le conseil de classe peut, à la majorité des deux tiers, refuser la faculté de doubler la classe aux élèves dont le total des notes finales est inférieur à la moitié du maximum des points. La décision est communiquée aux parents ou aux tuteurs des élèves, ensemble avec une note explicative concernant la portée de la mesure prise et un avis de réorientation.

Art. 7.

Les élèves ajournés sont examinés à l'établissement où les ajournements ont été prononcés.

Art. 8.

Les élèves de l'enseignement classique ajournés ou retenus à cause d'une insuffisance en latin et qui, sans cette insuffisance, auraient été soit promus dans la classe suivante soit ajournés, peuvent se présenter aux épreuves d'ajournement des sections et options correspondantes de l'enseignement moderne. Ils y sont examinés en anglais ainsi que dans les branches où ils n'ont pas obtenu une note finale suffisante.

Les élèves de la section latin-langues visés à l'alinéa qui précède doivent se soumettre en outre à une épreuve d'admission en 4e langue vivante.

Les élèves de la classe de deuxième, section latin-sciences, option sciences économiques, doivent se soumettre en outre à une épreuve supplémentaire en «informatique de gestion» pour être admis en classe de première, section langues vivantes-sciences, option sciences économiques.

Art. 9.

Les élèves de l'enseignement classique promus dans la classe suivante sont admis dans la classe correspondante de l'enseignement moderne moyennant une épreuve supplémentaire en anglais.

Les élèves de la section latin-langues visés à l'alinéa qui précède doivent se soumettre en outre à une épreuve d'admission en 4e langue vivante.

Art. 10.

Les élèves de l'enseignement moderne promus dans la classe suivante sont admis dans la classe correspondante de l'enseignement classique moyennant une épreuve d'admission en latin.

Art. 11.

Les élèves de la division supérieure promus dans la classe suivante peuvent changer de section ou d'option du même enseignement, classique ou moderne, moyennant des épreuves d'admission dans les branches fixées aux tableaux repris à l'annexe Il du présent règlement.

Les élèves ajournés qui voudront changer de section, subiront en outre, les épreuves d'ajournement.

Le programme sur lequel porteront ces épreuves d'ajournement sera celui des épreuves d'ajournement de la section ou de l'option où ils désirent entrer.

Art. 12.

Les épreuves visées aux articles 8, 9, 10 et 11 du présent règlement ont lieu en septembre lors des épreuves d'ajournement, selon un horaire fixé par le directeur.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment motivés, le directeur peut autoriser un élève à subir ces épreuves à une autre date, antérieure au 1er novembre.

Art. 13.

Le conseil de classe prend les décisions de promotion à la majorité des voix, l'abstention n'étant pas permise.

Les décisions de promotion sont sans recours.

Art. 14.

A l'issue des délibérations sur la promotion des élèves, le directeur désigne pour chaque classe et chaque branche une commission de trois membres chargée d'examiner les élèves ajournés.

Au début de l'année scolaire suivante, les commissions procèdent aux épreuves d'ajournement, qui consistent en une composition écrite.

L'horaire des épreuves d'ajournement est fixé par le directeur.

Les membres de chaque commission apprécient séparément les copies des élèves ajournés. La moyenne des points donnés par les trois examinateurs exprime la note définitive de l'épreuve.

Sont promus dans la classe suivante les élèves qui ont obtenu une note suffisante dans chacune des branches sur lesquelles a porté l'ajournement.

Sont retenus les élèves qui n'ont pas obtenu une note suffisante dans chacune des branches sur lesquelles a porté l'ajournement.

Art. 15.

Les élèves visés aux articles 8, 9, 10 et 11 du présent règlement sont examinés dans chaque branche par un enseignant, pour autant que possible titulaire du cours pendant une des années scolaires écoulées.

Pour être admis, les élèves doivent avoir obtenu une note suffisante dans chaque branche dans laquelle ils ont été examinés.

Art. 16.

Les dispositions contraires au présent règlement sont rapportées.

Art. 17.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Château de Berg, le 7 novembre 1972

Jean


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