Règlement grand-ducal du 9 novembre 1972 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans le lac de barrage de la Haute-Sûre.

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Règlement grand-ducal du 9 novembre 1972 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans le lac de barrage de la Haute-Sûre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 36 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La pêche est interdite dans le lac de barrage de la Haute-Sûre à partir du 17 novembre 1972 au 30 novembre 1972.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent réglement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 9 novembre 1972

Jean


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