Règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 1993 modifiant le barème prévu à l'article 22 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 4 de 1993)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 1993 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 4 de 1993)
- Règlement ministériel du 25 janvier 1991 fixant les indemnités de séjour revenant au personnel de l'Etat astreint (...) (Mémorial A n° 7 de 1991)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 1990 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement (...) (Mémorial A n° 35 de 1990)
- Règlement ministériel du 5 juillet 1989 portant fixation d'une indemnité de repas revenant au personnel de la carrière (...) (Mémorial A n° 52 de 1989)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 1988 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 1er juillet 1988 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement (...) (Mémorial A n° 34 de 1988)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 juillet 1987 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus par (...) (Mémorial A n° 59 de 1987)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 29 mai 1987 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 45 de 1987)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 janvier 1986 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 4 de 1986)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1985 fixant les indemnités de séjour revenant au personnel de l'Etat astreint (...) (Mémorial A n° 87 de 1985)
- Règlement ministériel du 16 décembre 1985 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures (...) (Mémorial A n° 87 de 1985)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 1985 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus au règlement (...) (Mémorial A n° 37 de 1985)
- Règlement gouvernemental du 19 février 1982 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus par le règlement (...) (Mémorial A n° 8 de 1982)
- Règlement ministériel du 20 janvier 1981 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1978 fixant les indemnités (...) (Mémorial A n° 9 de 1981)
- Règlement ministériel du 22 mai 1980 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures privées (...) (Mémorial A n° 35 de 1980)
- Règlement ministériel du 4 décembre 1979 portant nouvelle fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Règlement ministériel du 31 janvier 1979 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures (...) (Mémorial A n° 6 de 1979)
- Règlement ministériel du 28 février 1978 modifiant le règlement ministériel du 12 mai 1977 fixant les indemnités (...) (Mémorial A n° 25 de 1978)
- Règlement gouvernemental du 27 janvier 1978 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 4 de 1978)
- Règlement gouvernemental du 30 septembre 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 60 de 1977)
- Règlement ministériel du 12 mai 1977 modifiant le règlement ministériel du 26 janvier 1973 fixant les indemnités (...) (Mémorial A n° 27 de 1977)
- Règlement gouvernemental du 25 février 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 9 de 1977)
- Règlement gouvernemental du 9 avril 1976 modifiant le barème des indemnités pour la Suisse, prévu par le règlement (...) (Mémorial A n° 20 de 1976)
- Règlement gouvernemental du 25 août 1975 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 56 de 1975)
- Règlement ministériel du 14 août 1975 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 56 de 1975)
- Règlement ministériel du 11 juin 1975 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures privées (...) (Mémorial A n° 35 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1973 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 78 de 1973)
- Règlement ministériel du 16 août 1973 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures privées (...) (Mémorial A n° 49 de 1973)
- Règlement ministériel du 26 janvier 1973 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de (...) (Mémorial A n° 5 de 1973)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 19 décembre 1972 sur l'autorisation et le contrôle des voyages de service (...) (Mémorial A n° 76 de 1972)
- Règlement ministériel du 19 décembre 1972 concernant les modèles pour les déclarations des frais de route, de séjour (...) (Mémorial A n° 76 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, (...) (Mémorial A n° 111 de 2009)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 1er octobre 1993 fixant les indemnités prévues aux articles 20(1), 22 et (...) (Mémorial A n° 88 de 1993)
- Règlement ministériel du 26 mars 1992 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion dans la carrière inférieure (...) (Mémorial A n° 21 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des (...) (Mémorial A n° 78 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 17 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission (...) (Mémorial A n° 17 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 1989 ayant pour objet de fixer en exécution de l'article 14 paragraphe 2 de la (...) (Mémorial A n° 27 de 1989)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 février 1989 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 24 de 1989)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 février 1989 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission (...) (Mémorial A n° 24 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1985 concernant le remboursement (...) (Mémorial A n° 59 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1988 ayant pour objet de fixer en exécution de l'article 18 paragraphe 2 de la (...) (Mémorial A n° 24 de 1988)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 30 avril 1987 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 54 de 1987)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 30 avril 1987 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission (...) (Mémorial A n° 54 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1986 fixant les indemnités des commissaires spéciaux nommés pour assurer l'exécution (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 29 de 1986)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des indemnités dues aux membres de la (...) (Mémorial A n° 29 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1985 concernant le remboursement des frais de voyage aux membres du Conseil (...) (Mémorial A n° 87 de 1985)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 37 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1984 fixant, en exécution de l'article 19 paragraphe 2 de la loi du 19 décembre (...) (Mémorial A n° 59 de 1984)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 9 avril 1982 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 32 de 1982)
- Règlement ministériel du 11 mars 1982 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de (...) (Mémorial A n° 15 de 1982)
- Règlement ministériel du 30 juin 1980 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de (...) (Mémorial A n° 51 de 1980)
- Règlement ministériel du 30 janvier 1979 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 9 de 1979)
- Règlement ministériel du 8 février 1978 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de (...) (Mémorial A n° 7 de 1978)
- Règlement ministériel du 19 octobre 1977 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 64 de 1977)
- Règlement ministériel du 3 mars 1977 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de séjour (...) (Mémorial A n° 13 de 1977)
- Règlement ministériel du 1er octobre 1975 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 66 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 sur les frais de route et de séjour à accorder aux membres de l'armée (...) (Mémorial A n° 94 de 1974)
- Règlement ministériel du 4 janvier 1973 portant fixation des frais de route et de sejour ainsi que des indemnités (...) (Mémorial A n° 2 de 1973)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 1993 modifiant le barème prévu à l'article 22 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 4 de 1993)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 1993 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 4 de 1993)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 octobre 1992 modifiant le barème prévu à l'article 22 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 76 de 1992)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 septembre 1992 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 73 de 1992)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 janvier 1991 portant modification de certains barèmes prévus au règlement (...) (Mémorial A n° 7 de 1991)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 1990 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement (...) (Mémorial A n° 35 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 janvier 1990 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 4 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 1er juillet 1988 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement (...) (Mémorial A n° 34 de 1988)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 juillet 1987 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus par (...) (Mémorial A n° 59 de 1987)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 29 mai 1987 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 45 de 1987)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 janvier 1986 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 4 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les (...) (Mémorial A n° 87 de 1985)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 1985 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus au règlement (...) (Mémorial A n° 37 de 1985)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 décembre 1984 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus au (...) (Mémorial A n° 112 de 1984)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 juin 1984 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 61 de 1984)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mai 1984 modifiant certains des barèmes prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 44 de 1984)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 1er octobre 1982 modifiant certains des barèmes prévus par le règlement (...) (Mémorial A n° 85 de 1982)
- Règlement gouvernemental du 19 février 1982 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus par le règlement (...) (Mémorial A n° 8 de 1982)
- Règlement gouvernemental du 22 mai 1980 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 35 de 1980)
- Règlement gouvernemental du 12 janvier 1979 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus par le règlement (...) (Mémorial A n° 3 de 1979)
- Règlement gouvernemental du 30 septembre 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 60 de 1977)
- Règlement gouvernemental du 25 février 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 9 de 1977)
- Règlement gouvernemental du 9 avril 1976 modifiant le barème des indemnités pour la Suisse, prévu par le règlement (...) (Mémorial A n° 20 de 1976)
- Règlement gouvernemental du 25 août 1975 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 56 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 25 août 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route (...) (Mémorial A n° 56 de 1975)
- Règlement gouvernemental du 11 décembre 1974 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 87 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais (...) (Mémorial A n° 87 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1974 complétant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de (...) (Mémorial A n° 26 de 1974)
- Règlement gouvernemental du 30 novembre 1973 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 72 de 1973)
- Règlement gouvernemental du 24 décembre 1971 autorisant le remboursement de l'excédent du prix de la chambre d'hôtel (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 1968 portant modification des articles 20 (1) et 22 (1) du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 59 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 1968 portant modification de l'article 19 (1) du règlement grand-ducal du 24 (...) (Mémorial A n° 35 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1966 portant modification de l'article 19 (1) du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 69 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 15 février 1966 complétant l'article 18 du règlement grand-ducal du 24 mars 1965 sur les (...) (Mémorial A n° 11 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1965 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 14 de 1965)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, portant règlement sur la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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