Règlement grand-ducal du 12 avril 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 25/04/1978

Signature : 12/04/1973

Publication : 24/04/1973

Mémorial : A24

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1973/04/12/n1/jo