Règlement grand-ducal du 12 avril 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1978 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 22 de 1978)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1970 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 23 de 1970)
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