Règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de tous les grades de l'administration du cadastre et de la topographie.
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 17 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 30 août 1970 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 49 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 1964 portant fixation des conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 50 de 1964)
- Loi du 21 juin 1973 portant organisation de l'administration du cadastre et de la topographie. (Mémorial A n° 37 de 1973)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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