Règlement grand-ducal du 16 janvier 1974 concernant l'exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne.

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Règlement grand-ducal du 16 janvier 1974 concernant l'exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontalières;

Vu la loi du 9 juin 1894 concernant l'approbation de la convention susmentionnée;

Vu le règlement grand-ducal du 26 juin 1968 modifié et complété par le règlement grand-ducal du 25 avril 1969 concernant l'exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 26 juin 1968 concernant l'exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne est remplacé par la disposition suivante:

La pêche dans la Moselle est interdite du 1er mars au 14 juin de chaque année.

La période d'interdiction de la pêche dans la Sûre s'étend du 1er janvier au 14 juin de chaque année.

Une période spéciale d'interdiction est fixée pour le brochet (Esox lucius L.) du 1er janvier au 14 juin, pour la truite (Trutta fario L.) et la truite arc-en-ciel (Trutta iridea Gibb.) du 1er octobre jusqu'au 14 juin.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'intérieur,

Emile Krieps

Château de Berg, le 16 janvier 1974

Jean


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