Règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 portant ratification du règlement ministériel du 20 décembre 1973 pris en exécution de la loi du 20 décembre 1973 relative à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

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Règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 portant ratification du règlement ministériel du 20 décembre 1973 pris en exécution de la loi du 20 décembre 1973 relative à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 1er de la loi du 20 décembre 1973 relative à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides;

Vu l'avis de la chambre de commerce;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 20 décembre 1973 pris en exécution de la loi du 20 décembre 1973 relative à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides est ratifié.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial ensemble avec le règlement ministériel du 20 décembre 1973. Il entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 17 janvier 1974

Jean


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