Règlement grand-ducal du 12 mars 1974 portant application
a) de la directive CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau;
b) de la directive CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau.


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