Règlement grand-ducal du 22 avril 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.

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Règlement grand-ducal du 22 avril 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le tiret 3 de l'article 5 du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, est remplacé par le texte suivant:

«     

L'arrêté grand-ducal du 29 août 1934 concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture,

Camille Ney

Château de Berg, le 22 avril 1974

Jean


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