Règlement grand-ducal du 22 mai 1974 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Règlement grand-ducal du 22 mai 1974 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifiée et complétée par celles des 2 mars 1963, 17 avril 1970 et 1er août 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 23 décembre 1955, 29 juin 1956, 31 décembre 1956, 25 juin 1957, 27 décembre 1957, 5 mars 1958, 25 septembre 1959, 30 avril 1960, 28 juillet 1960 et 24 novembre 1960, ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963, 23 juillet 1963, 11 avril 1964, 26 mars 1965, 25 juin 1965, 7 septembre 1965, 22 décembre 1965, 13 mai 1966, 23 août 1966, 12 octobre 1966, 23 décembre 1966, 18 septembre 1967, 14 mars 1968, 30 avril 1969, 25 mai 1968, 22 juin 1968, 28 août 1968, 14 mars 1970, 17 juillet 1970, 16 octobre 1970, 23 novembre 1970, 8 janvier 1971, 19 juillet 1971, 27 juillet 1971, 1er août 1971, 23 décembre 1971, 8 février 1972, 23 octobre 1972, 27 novembre 1972, 8 décembre 1972, 27 janvier 1973, 12 juillet 1973, 20 juillet 1973, 5 décembre 1973 et 10 mai 1974;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Force Publique et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le 7e alinéa de l'article 139 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, est remplacé par le texte suivant:

«     

Sans préjudice des prescriptions des deux premiers alinéas du présent article et des limitations de vitesse applicables en dehors des agglomérations aux véhicules énumérés ci-dessus, il est interdit aux conducteurs des autres véhicules de dépasser à l'extérieur des agglomérations la vitesse de 90 km/h. Toutefois, cette limitation de vitesse est fixée à 120 km/h sur les voies publiques signalées comme autoroutes.

     »

Art. 2.

Le paragraphe 1 de l'article 156 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

1.

La circulation sur les autoroutes est réservée aux véhicules automoteurs et à leurs remorques et semi-remorques accouplées, à condition que ces véhicules automoteurs puissent réaliser en palier une vitesse de 40 km/h au moins.

Sauf dérogation particulière, sont toutefois interdits sur autoroute:

a) la circulation de machines automotrices et de tracteurs agricoles,
b) la circulation de véhicules automoteurs qui, avec ou sans remorque, sont affectés au transport d'objets indivisibles dépassant les dimensions ou poids réglementaires,
c) la circulation de véhicules automoteurs qui traînent des véhicules forains ou des roulottes pour lesquels la vitesse est limitée à 25 km/h conformément aux prescriptions de l'article 2 sous 19° ci-dessus,
d) les essais techniques ou scientifiques de véhicules automoteurs ou effectuès à l'aide de véhicules automoteurs,
e) les compétitions sportives et les défilés publicitaires de véhicules automoteurs,
f) les leçons pratiques de conduite automobile, à moins que le candidat n'ait déjà accompli sept leçons pratiques au moins sur le véhicule automoteur conduit,
g) le remorquage de véhicules en panne ou accidentés, à moins que la panne ou l'accident ne se soit produit sur autoroute.

Les interdictions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux machines automotrices dont la présence sur autoroute est indispensable pour y exécuter des travaux ou pour y remplir une mission de secours.

     »

Art. 3.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l'Intérieur, de la Force Publique et de la Justice et Notre Ministre des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean-Pierre Buchler

Le Ministre de la Justice, de l'Intérieur et de la Force Publique,

Eugène Schaus

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Gaston Thorn

Palais de Luxembourg, le 22 mai 1974

Jean


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