Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et des listes des propriétaires du tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d'Arlon.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et des listes des propriétaires du tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d'Arlon.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 29 août 1972, notamment l'article 9 et les articles 20 et ss;

Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et les listes des propriétaires à exproprier en vue de l'exécution du tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d'Arlon;

Attendu qu'il importe d'assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés les plans des parcelles et les listes des propriétaires y annexées concernant le tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d'Arlon.

Art. 2.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l'article premier.

Art. 3.

En cas de besoin la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes sera appliquée.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean-Pierre Buchler

Palais de Luxembourg, le 11 juin 1974

Jean


Retour
haut de page