Règlement grand-ducal du 19 décembre 1974 portant fixation de l'assiette et du taux de cotisation pour l'assurance volontaire continuée auprès des différentes caisses de maladie des salariés.
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
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