Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur à la Chambre des comptes.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 19/11/1977

Signature : 27/12/1974

Publication : 30/12/1974

Mémorial : A94

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1974/12/27/n8/jo

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Relations

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Abrogé par (2)

Loi du 1er août 2001 portant
- organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes;
- modification (...) (Mémorial A n° 112 de 2001)
Règlement grand-ducal du 9 novembre 1977 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de la Chambre (...) (Mémorial A n° 66 de 1977)

Loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les (...) (Mémorial A n° 29 de 1974)

Mémorial A n° 94 de 1974

Loi du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la Chambre des comptes. (Mémorial A n° 38 de 1972)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la Chambre des comptes. (Mémorial A n° 38 de 1972)

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