Règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant publication au Mémorial des modifications apportées à l'article 9 de la Convention revisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim, le 17 octobre 1868.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant publication au Mémorial des modifications apportées à l'article 9 de la Convention revisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim, le 17 octobre 1868.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 31 de la Convention;

Vu la Convention revisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim, le 17 octobre 1868 rendu applicable à la Moselle par décision de la Commission de la Moselle du 13 mars 1964 avec les modifications et amendements apportés ultérieurement à cette Convention;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 21 mai 1970 rendant applicable à la Moselle la modification apportée par la Convention de Strasbourg, du 20 novembre 1963 à l'article 9 alinéa 1er de la Convention revisée de Mannheim et adoptant comme modèle de manifeste le modèle arrêté par la Commission centrale pour la navigation du Rhin joint en annexe;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre des Finances ainsi que de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 9 alinéa 1er dernière phrase de la Convention revisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim, le 17 octobre 1868 tel que modifié est publié au Mémorial pour produire ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre des Finances ainsi que Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Gaston Thorn

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Crans, le 29 mars 1975

Jean


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