Règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant création d'un collège d'enseignement moyen à Esch-sur-Alzette.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant création d'un collège d'enseignement moyen à Esch-sur-Alzette.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'art. 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé à Esch-sur-Alzette un collège d'enseignement moyen.

Art. 2.

Le directeur de l'Ecole Professionnelle d'Esch-sur-Alzette est chargé de la direction du collège d'enseignement moyen.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Crans, le 29 mars 1975

Jean


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