Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant approbation des plans des parcelles et des listes des propriétaires du deuxième tronçon de la nouvelle route d'Arlon, allant de Capellen à la frontière belge près de Kleinbettingen.

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Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant approbation des plans des parcelles et des listes des propriétaires du deuxième tronçon de la nouvelle route d'Arlon, allant de Capellen à la frontière belge près de Kleinbettingen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 29 août 1972, notamment l'article 9 et les articles 20 et ss;

Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et les listes des propriétaires à exproprier en vue de l'exécution du deuxième tronçon de la nouvelle route d'Arlon, allant de Capellen à la frontière belge près de Kleinbettingen;

Vu Attendu qu'il importe d'assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés les plans des parcelles et les listes des propriétaires y annexées concernant le deuxième tronçon de la nouvelle route d'Arlon, allant de Capellen à la frontière belge près de Kleinbettingen.

Art. 2.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l'article 1er.

Art. 3.

En cas de besoin la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes sera appliquée.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux publics,

Jean Hamilius

Palais de Luxembourg, le 12 mai 1975.

Jean


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