Règlement grand-ducal du 25 juin 1975 portant prorogation du règlement grand-ducal du 24 mai 1974 portant fixation des taux de cotisation en matière d'assurance maladie par application des dispositions de l'article III, 6°, alinéas 1er, dernière phrase et 2 de la loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre 1er du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.


Retour
haut de page