Règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 concernant l'importation de l'alcool méthylique.

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Règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 concernant l'importation de l'alcool méthylique.

Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises;

Considérant que par arrêté ministériel du 19 avril 1972 le Gouvernement belge a abrogé le régime applicable à l'alcool méthylique et qu'il échet d'adapter en conséquence la réglementation luxembourgeoise;

Vu les articles 5 et 38 de la Convention Coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article unique.

L'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, réglementant l'importation de l'alcool méthylique, tel qu'il a été modifié dans la suite, est abrogé.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 15 juillet 1975

Jean


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