Règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et chef de bureau à l'administration de l'aéroport.

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Règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et chef de bureau à l'administration de l'aéroport.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 7 de la loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport de Luxembourg;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le technicien diplômé et le rédacteur de l'administration de l'aéroport de Luxembourg pourront être promus respectivement technicien principal et rédacteur principal quatre années après la nomination définitive. A la condition qu'ils aient réussi à l'examen de promotion, ils pourront être promus respectivement chef de bureau technique adjoint et chef de bureau adjoint après huit années depuis la nomination définitive, et respectivement chef de bureau technique et chef de bureau après onze années depuis la nomination définitive.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Cabasson, le 26 juillet 1975.

Jean


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