Règlement grand-ducal du 7 août 1975 ayant pour objet de modifier:
1° l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 fixant les conditions d'électorat et la procédure à suivre pour désigner les délégués-employeurs et les délégués-assurés faisant partie du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales en matière d'assurance sociale ouvrière;
2° le règlement grand-ducal du 28 novembre 1967 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par le code des assurances sociales pour l'association d'assurances contre les accidents, section agricole et forestière.


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