Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 août 1975 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'office national du Travail.

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Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 août 1975 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'office national du Travail.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 25 août 1975 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'Office national du Travail;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les fonctions d'inspecteur principal premier en rang et d'inspecteur principal à l'Office national du Travail sont attachées aux emplois suivants:

a) le poste du grade 13 est attribué au fonctionnaire du cadre moyen qui, chargé de la gestion d'un des services de l'Office national du Travail, assure en outre la coordination de l'activité de l'ensemble des services;
b) les deux postes du grade 12 sont attribués aux fonctionnaires du cadre moyen chargés de la gestion des deux autres services de l'Office national du Travail.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial

Le Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail

et de la Sécurité sociale,

Maurice Thoss

Palais de Luxembourg, le 15 septembre 1975.

Jean


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