Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions ainsi que modification des termes de paiement.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions ainsi que modification des termes de paiement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 5 et 9 de la loi du 13 juin 1975 portant création d'une allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'avis de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'allocation compensatoire sera calculée à partir d'une montant de six cents francs par mois pour une personne seule et à partir d'un montant de neuf cents francs par mois pour une communauté domestique de deux personnes ou plus.

Art. 2.

L'allocation compensatoire sera payée mensuellement.

Art. 3.

Notre Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1976.

Le Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale,

Benny Berg

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1975

Jean


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