Règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 27 de la loi du 28 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux applicables au Grand-Duché de Luxembourg sont celles prévues aux directives suivantes de la Commission des Communautés Européennes:

- Première directive de la Commission (N° 71/250 CEE) du 15 juin 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Journal Officiel n° L 155 du 12 juillet 1971)
- Deuxième directive de la Commission (N° 71/393 CEE) du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Journal Officiel n° L 279 du 20 décembre 1971) modifiée par la directive de la Commission (N° 73/47 CEE) du 5 décembre 1972 (Journal Officiel n° L 83 du 30 mars 1973).
- Troisième directive de la Commission (N° 72/199 CEE) du 27 avril 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Journal Officiel n° L 123 du 29 mai 1972).
- Quatrième directive de la Commission (N° 73/46 CEE) du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Journal Officiel N° L 83 du 30 mars 1973).
- Cinquième directive de la Commission (N° 74/203 CEE) du 25 mars 1974, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Journal Officiel N° L 108 du 22 avril 1974).
- Sixième directive de la Commission (N° 75/84 CEE) du 20 décembre 1974, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Journal Officiel N° L 32 du 5 février 1975).

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 9 novembre 1972 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 6 janvier 1976.

Jean


Retour
haut de page