Règlement grand-ducal du 29 mars 1976 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 1976 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 12 de la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du Collège médical telle qu'elle a été modifiée par les lois du 13 juillet 1913 et 9 septembre 1968;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 septembre 1920 sur les indemnités et frais de voyage du Collège médical tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 16 octobre 1920 sur les indemnités et frais de voyage du Collège médical tel qu'il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant:

Il est annuellement mis à la disposition du Collège médical une somme de 37.000.- francs par membre.

Pour le président et le secrétaire, cette somme est fixée à 50.000.- francs.

Un montant de 9.250.- francs sera liquidée par quarts à la fin de chaque trimestre, à titre d'indemnité fixe au profit de chaque membre du Collège médical; pour le président et le secrétaire cette indemnité est fixée à 12.500.- francs.

Le reste de l'allocation sera réparti entre les intéressés proportionnellement au nombre des séances auxquelles ils ont assisté.

Art. 2.

Par dérogation à l'article 3 dudit arrêté grand-ducal du 16 octobre 1920, le jeton de présence revenant aux membres suppléants et aux membres adjoints du Collège médical est fixé à 1.000.- francs par séance.

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement,

Emile Krieps

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 29 mars 1976

Jean


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